Congrès - Elections en Gagaouzie

Elections à l'Assemblée populaire de Gagaouzie : les normes électorales internationales ont été respectées même si des améliorations demeurent possibles

Chisinau, 17.03.2008 - Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe comprenant notamment des représentants du Comité des régions de l'Union européenne a observé le premier tour des élections à l'Assemblée populaire de Gagaouzie, en Moldova, le 16 mars 2008.

La délégation a couvert toute l'Unité territoriale autonome et visité presque tous les bureaux de vote.

Avant les élections, la délégation avait recueilli des allégations concernant des fraudes, des pratiques répréhensibles, le détournement de ressources administratives, l'accès inégal ou impossible aux médias (temps de parole à la télévision, en particulier) ainsi que des cas de calomnie et d'intimidation. Concernant le déroulement du scrutin, la délégation a cependant conclu que, s'il fallait encore régler certains problèmes, les procédures de vote avaient connu des progrès considérables et respectaient, pour l'essentiel, les normes électorales internationales.

Le chef de délégation, Karsten Behr, s'est félicité de l'atmosphère courtoise et chaleureuse qui régnait dans les bureaux de vote et du bon accueil réservé aux observateurs - nationaux ou internationaux. Autre évolution positive pour la transparence du processus : la présence d'ONG dans tous les bureaux de vote visités.

Des problèmes de financement ont rendu les conditions de travail des membres des différentes commissions électorales particulièrement difficiles. Le Congrès salue leur professionnalisme. Cependant, pour les aider à s'acquitter de leur mission tout en améliorant l'efficacité de l'organisation et la protection du secret, la délégation formule les recommandations suivantes :

- il convient d'allouer en temps opportun des crédits budgétaires suffisants pour permettre une bonne préparation des élections ;

- tous les bureaux de vote devraient recourir aux documents d'information publiés par la commission électorale centrale ;

- les membres des commissions électorales des bureaux de vote devraient mieux informer les électeurs sur les procédures de vote correctes, notamment sur la manière de plier les bulletins pour garantir le secret du vote ;

- les isoloirs devraient avoir de préférence une seule entrée pour éviter que deux personnes ne se trouvent par accident dans le même isoloir ; les rideaux devraient avoir une longueur de trois-quarts afin que l'on voie bien si l'isoloir est occupé ;

- la commission électorale centrale pourrait fournir des lignes directrices sur la disposition des bureaux de vote afin d'assurer une visibilité maximale des procédures et éviter les encombrements ;

- le papier des bulletins ne devrait pas être translucide ;
- le président de la commission électorale du bureau de vote devrait observer les procédures sans y participer ;
- les listes électorales devraient être informatisées d'urgence et mises à jour régulièrement de manière à supprimer les listes d'électeurs supplémentaires qui ont été très utilisées lors de ces élections.

La délégation du Congrès salue l'importante participation des femmes aux commissions électorales des bureaux de vote, y compris comme présidentes, ce qui ne doit pas dissuader les hommes de s'impliquer davantage.

Elle encourage les autorités gagaouzes et moldaves à faire usage des recommandations du prochain rapport du Congrès et à s'en servir pour améliorer encore les procédures de vote et les conditions dans lesquelles se déroulent les campagnes électorales, notamment dans la perspective des élections législatives prévues en 2009.

Les autorités sont en outre invitées à envoyer toute proposition d'amendement du code électoral moldave et de la loi sur les élections à l'Assemblée populaire de Gagaouzie à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour avis suffisamment longtemps avant les prochaines élections.

Membres de la délégation du Congrès
Karsten Behr, Député au parlement régional de Basse-Saxe (Allemagne, PPE/DC) - Chef de délégation
Joseph Borg, Conseiller de Mellieha (Malte, PPE/DC)
Mehboob Khan, membre du Kirklees Metropolitan Borough Council (Royaume-Uni, SOC)
Britt-Marie Lövgren, Maire adjointe, Umea (Suède, GILD)
Helena Pihlajasaari, Présidente de la commission permanente du Conseil régional de la Finlande centrale, Vice-présidente du Conseil municipal de Laukaa (Finlande, SOC)

Dominique Ronga, déléguée aux relations interrégionales et à la coopération décentralisée, Vice-présidente du Conseil régional de Lorraine (France, SOC)

Membres de la délégation du Comité des Régions de l'UE
Uno Silberg, Vice-président de la Commission Relations extérieures, CdR (Estonie/UEN-EA)
Sharon Taylor, membre de la Commission Relations extérieures, CdR (Royaume-Uni/PSE)
Heini Utunen Ziv, membre de la Commission Relations extérieures, CdR (Finlande/ADLE)

Secrétariat du Congrès
Dolores Rios, Secrétaire de la Commission de la Cohésion sociale
Gönül Koçak, Secrétariat du Congrès

Communiqué de Presse
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Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions.
Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès : Halvdan Skard (Norvège, SOC), Président de la Chambre des régions : Yavuz Mildon (Turquie, PPE/DC),

Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Ian Micallef (Malte, PPE/DC)
Groupes politiques : Groupe Socialiste (SOC), Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens (PPE/DC),
Groupe Indépendant et Libéral Démocratique (GILD)